RDC : Constant Mutamba condamné à 10 ans dans l’affaire FRIVAO

 

L’ancien ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, a été condamné à dix ans de travaux forcés dans l’affaire liée à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, FRIVAO.

Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a été condamné à sept ans de travaux forcés.

Le verdict a été rendu ce vendredi 18 septembre 2026 par la Cour de cassation, après plusieurs reports du prononcé. La décision était initialement attendue début septembre avant d’être reportée, notamment pour permettre à la juridiction d’examiner les nombreuses pièces du dossier.

Les deux hommes étaient poursuivis dans une affaire portant sur la gestion de plus de 20 millions de dollars américains destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo. Le ministère public avait, de son côté, requis 15 ans de travaux forcés contre chacun des deux prévenus.

Les fonds du FRIVAO proviennent notamment des réparations accordées à la RDC par la Cour internationale de justice à la suite des activités illicites attribuées à l’Ouganda sur le territoire congolais.

Outre les peines principales, la décision prévoit des mesures complémentaires à l’encontre des deux condamnés, notamment la privation du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans, ainsi que l’interdiction d’accéder aux fonctions publiques.

L’affaire a été particulièrement suivie en RDC, les fonds concernés étant destinés à réparer les préjudices subis par les victimes des violences liées notamment à la guerre dite des Six Jours à Kisangani.

Avant le verdict, les avocats de Chançard Bolukola avaient plaidé son acquittement, contestant les accusations portées contre leur client.

La décision de la Cour de cassation constitue désormais l’aboutissement de plusieurs mois de procédure judiciaire autour de la gestion des fonds du FRIVAO.